EgaliTED - Autisme
"Vous devez être le changement que vous désirez voir en ce monde." (Gandhi)
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Dossier MDPH
Exemples de projets de vie
Equipe éducative, AVS, PPS, PAI
Renouvellement AVS et AEEH
Aides financières
Cumul libéral + institution
Quitter l'hopital ou le CMP
Signalement services sociaux
Creer une structure
Aides juridiques et avocats

Il arrive que les familles touchées par l'autisme se voient contraintes d'aller en justice pour faire respecter leurs droits et ceux de leur enfant. Par exemple, en cas de signalement abusif lorsqu'on tente de quitter une structure jugée non appropriée, ou si la MDPH ne notifie pas les aides que l'on juge nécessaires pour l'enfant (AVS, remboursement de prises en charges...). Dans ce cas il est souvent nécessaire de se faire aider d'un avocat connaissant le sujet de l'autisme. Cette page vous donne quelques pistes pour en trouver en cas de besoin.


Autisme France: cette association propose avec l'adhésion, un contrat de protection juridique spécialement élaboré pour les familles touchées par l'autisme. Les détails sont donnés sur cette page de leur site web. Les adhérents peuvent ainsi obtenir de l'assurance protection juridique une aide financière pour payer l'avocat. Attention: les bénéfices du contrat ne sont acquis que pour les litiges postérieurs à l'adhésion. Le choix de l'avocat est libre.

Par ailleurs Autisme France propose également une assistance juridique par le biais d'un avocat spécialisé, réservé aux adhérents. Contacter l'association directement (coordonnées en page d'accueil de leur site). Cet avocat n'est pas obligatoire, les adhérents peuvent choisir qui ils veulent pour les défendre dans le cadre de la protection juridique.


Vaincre l'Autisme: cette association propose également à ses adhérents un service juridique avec un avocat spécialisé. Voir les détails sur cette page web.


Me Sophie Janois, avocat au Barreau de Paris, se spécialise dans quelques domaines liés à la santé dont l'autisme. Voir les détails sur son site internet.

Me Pierre Verdier, Docteur en Droit, 
avocat au Barreau de Paris, auteur de "l'enfant en miettes". Il a déjà plaidé avec succès dans des cas liés à l'autisme notamment de signalement abusif. Adresse: 27 rue Du Couédic 75014 PARIS. Pour le joindre: de préférence par mail (pverdier57@gmail.com); par téléphone en cas d'urgence uniquement (01 43 27 30 52).


Plusieurs avocats se mobilisent par ailleurs pour aider les familles à engager des recours contre l'Etat, en particulier dans le cadre de l'article L246-1 du CASF (explications par exemple sur le site de la SDDA), voici leurs coordonnées:
— Me BIED-CHARRETON Coline (Barreau de Paris)
8, rue Bayard – 7508 PARIS
01 40 73 84 50
colinebiedcharreton@gmail.com
— Me Luc-Étienne GOUSSEAU — Bâtonnier du Barreau de Lozère
Avocat au Barreau de Lozère
17, boulevard Henri-Bourrillon,
Mende, 48000
Tél. 04 66 65 21 50
luc-etienne.gousseau@wanadoo.fr
— Me Sophie JANOIS — Avocat au Barreau de Paris
59, avenue de l’Observatoire,
Paris, 75014
Tél. 06 33 63 36 12
janois.avocat@gmail.com
— Me Pascal NAKACHE — Avocat au Barreau de Toulouse
17, allée François-Verdier,
Toulouse, 31000
Tél. 05 34 30 42 03
p.nakache.avocat@gmail.com
— Me Patricia PEIRANI — Avocat au Barreau de Paris
3, rue Philibert-Delorme,
Paris, 75017
ppeirani@gmail.com
— Me Stefan SQUILLACI — Avocat au Barreau de Lille
Cabinet Dupond-Moretti Squillaci
27, rue Royale,
Lille, 59000
Tél. 03 20 74 22 33
stefansquillaci@hotmail.fr





Lorsque vous rencontrez des difficultés concernant la scolarité, la MDPH, l'enseignant référent etc, la Cellule Handicap Ecole, cellule de l'Education nationale, est joignable à ce numéro de téléphone 0810-55-55-00. Cette cellule intervient au niveau local pour essayer de trouver une solution avec l’Inspection Académique.








Les principaux textes de loi et écrits officiels :

Tout d'abord vous pouvez consulter le guide des droits des usagers de la santé sur le site web du Ministère de la Santé: Usagers votre santé vos droits


La loi de 2005

La loi de 2002 concernant le libre choix du médecin et de la prise en charge

Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS, 2012

Circulaire de 2006 sur le PPS

Circulaire sur les ITEP non adaptés pour les enfants et ados TED

Guide-barème pour l'évaluation du taux de handicap

Guide des éligibilités pour les décisions prises dans les MDPH

Procédures de recours MDPH



Autres liens utiles :

Le site du défenseur des droits de l'enfant  Il vous est possible de faire appel à lui pour assister à un PPS par exemple lorsque vous connaissez des problèmes avec l'équipe scolaire, ou l'inspection d'académie.

Il y a des informations sur ce site aussi.

 


Comment récupérer le dossier médical de son enfant:

Demander l'accès au dossier médical
Recours en cas de refus



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