EgaliTED - Autisme
"Vous devez être le changement que vous désirez voir en ce monde." (Gandhi)
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Quitter l'hopital ou le CMP
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Aides juridiques et avocats
Creer une structure
Equipe éducative, AVS, PPS, PAI
Cette réunion, nommée "équipe éducative" ou "équipe de suivi de scolarisation", dont le but est de demander une auxiliaire de vie scolaire a pour objectif de :
 
 
déterminer les besoins de l'enfant afin de lui permettre d'évoluer au mieux au sein de l'école ordinaire et de profiter pleinement, au même titre que ses camarades non porteurs de handicaps de l'enseignement dispensé par l'Ecole de la République.
 
 
 
Il n'est pas rare que les enseignants, la direction, le rased... n'osent pas parler d'AVS aux parents car cela signifie de faire reconnaître leur enfant comme un enfant handicapé.
 
 
 
Ors, il faut avant tout voir cela comme un moyen d'aider efficacement votre enfant et de lui permettre d'être au maximum au contact d'enfants non porteurs de handicaps, en milieu ordinaire.
 
 
 
Ceci est une richesse formidable tant pour l'enfant concerné que pour ses camarades qui apprennent que non, tout le monde n'est pas pareil et que certains enfants ont des différences, mais qu'ils sont avant tout des enfants, qu'ils ont les mêmes droits qu'eux, notamment le même droit au respect. Ceci est également une richesse pour l'adulte qui veut contribuer à cette inclusion.
 
 
 
 
L'équipe éducative / équipe de suivi de scolarisation :
Il s'agit d'une réunion doit avoir lieu vraiment au plus tard avant fin avril de l'année scolaire en cours afin d'avoir une chance d'obtenir l'accord de la MDPH pour des heures d'AVS (dans certaines académies, cette équipe éducative doit avoir lieu plus tôt). L'idéal est donc, dès le constat de problèmes à l'école et dès la possibilité de produire un diagnostic contenant par exemple les mots risques forts de Troubles Envahissants du Développement, il est nécessaire de la déclencher.

Le but de cette réunion et les participants sont définis dans la circulaire n°2006-126 DU 17-8-2006.
 
 
 
Ne vous laissez déstabiliser par des commentaires émanant du rased, des enseignants, ou du médecin scolaire, comme :
« il est jeune, laissons lui le temps »
« chaque enfant évolue à son rythme » etc...
 
Il s’agirait d’une grave erreur, votre enfant, laissé sans aide à l’école, risquerait de perdre pied.
 
Si votre enfant a un fort risque de TED, il faut avant tout être pragmatique et mettre l'administration en branle afin d'espérer pouvoir obtenir une aide humaine.
 

 
Les protagonistes :  voir également la circulaire n°2006-126 DU 17-8-2006
       les membres de l'école (maitresse, directrice ou directeur, atsem),
Parents
dans l'idéal, orthophoniste, psychomotricien, psychologue, pédopsychiatre, les professionnels de santé entourant votre enfant
C'est à vous de voir avec eux pour leur présence. Les autres professionnels seront regroupés par la direction de l'école.
       le rased (psychomotriciene, psychologue scolaire, rééducatrice),
le médecin scolaire
et l'enseignant référent (celui qui fait le lien entre l'éducation nationale et la MDPH.
 
 
Trois choses importantes :
  • que les deux parents soient là, montrent leur implication
  • à défaut, se faire accompagner par une personne (représentant de parent d'élève, membre d'une association de parents d'enfants autiste etc...)
  • se faire assister par un professionnel qui connaisse l’enfant (psychologue TEACCH/ABA, orthophoniste…) et qui puisse appuyer les parents face à l’école.
 
Les professionnels présents devront attester de la nécessité de la présence d'un accompagnant pour l'enfant.

Le PPS
Ensuite, le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) sera rédigé. C'est là que parfois, un point d'achoppement arrive car l'équipe scolaire n'est pas toujours d'accord avec la demande parentale concernant le nombre d'heures de scolarisation ou la présence à la cantine ou en dortoir.
 
Vous ne devez signer un PPS que s'il vous convient, tout en restant à l'écoute de l'équipe scolaire qui peut signaler de bonne foi une fatigabilité de votre enfant. Or, il faut savoir que les enfants autistes au contraire ont besoin d'être sur stimulés, il est bon, sur cette équipe éducative, qu'un psychologue spécialisé puisse être présent afin d'expliquer cela aux personnels de l'école.
 
Ne vous laissez pas forcer la main, il est illégal d’obliger les parents à accepter un PPS avec lequel il ne sont pas d’accord. En cas de tentatives de pressions, ,ne vous laissez pas faire, ne signez rien ; quittez la réunion et de suite après, envoyez un courrier de protestation à l’inspection d’académie et à la MDPH pour mentionner le traitement qu’on vous a infligé. Et faites vous-même à la MDPH un projet de PPS approprié aux besoins de votre enfant, avec votre demande du nombre d’heures d’AVS dont votre enfant a besoin. Joignez y toutes les attestations utiles des professionnels qui aident et connaissent votre enfant.
 
Au besoin faites appel aux services du Défenseur des Droits si le blocage persiste.
 
De manière générale, qui peut le plus peut le moins: mieux vaut prévoir trop d'heures de scolarisation quitte à les réduire, plutôt que se trouver dans la situation inverse. Il est évident que votre enfant sortira de ses journées d'école très fatigué. Mais en général, si l'accompagnement scolaire est bon, l'enfant est heureux d'aller à l'école, retrouver des copains, vivre une vie d'enfant...
 
En effet, autant il sera possible de faire moins d'école à l'enfant, autant lui en faire faire plus une fois que le PPS est signé relèvera de l'impossible, sauf en cas d'équipe scolaire particulièrement désireuse d'intégrer au mieux l'enfant et ayant à cœur son bien être.
 
Partons du principe que le PPS vous convient (un autre article traitera des problèmes de PPS), que vous l'avez signé, que tout le monde est d'accord sur le nombre d'heures d'AVS nécessaire à votre enfant.
 
Il contiendra notamment les heures de scolarisation, les aménagements nécessaires aux prises en charges à l'extérieur qui parfois ont lieu pendant le temps scolaire, et un certain nombre de renseignements sur l'autonomie de l'enfant, sa capacité en cas d'incendie par exemple de suivre le groupe etc...
 
Vous aurez fourni à l'enseignant référent le dossier MDPH ainsi que tous les documents nécessaires, l'enseignant référent joindra le PPS signé par les protagoniste. Dans l'idéal, demandez un double du PPS.

Préparez un document du service de prise en charge détaillant en quoi l'école est bénéfique pour votre enfant, mais aussi en quoi l'AVS est indispensable. Si possible la même chose de la part de la psychologue scolaire et/ou de l'enseignante, par exemple "XXX profite de l'école et a fait beaucoup de progrès en classe, il s'intègre en groupe, participe aux activités, néanmoins la présence de l'AVS sur la totailité du temps scolaire est indispensable pour lui permettre de s'intégrer à la classe, comprendre les consignes, prévenir ou gérer ses troubles comportementaux".
 
L'enseignant référent enverra alors le dossier complet à la MDPH, et dans les deux mois, trois tout au plus, vous devez recevoir une notification de la MDPH contenant :
 
  • le taux d'incapacité de l'enfant
  • l'obtention de l'AEEH
  • le complément d'AEEH auquel vous avez droit.
  • le nombre d'heures d'AVS (souvent rogné) que la MDPH vous accorde.

Nouveauté rentrée 2012
 : le Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif a l'aide individuelle et a l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.

Ce texte distingue l'aide individuelle et l'aide mutualisée :

« Art. D. 351-16-4. - L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. »


« Art. D. 351-16-2. - L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
« Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant. »

Quelle que soit la situation il faut toujours voir avant tout l'intérêt de l'enfant, et en dernier recours c’est au parents qu’il appartient de l’apprécier et à personne d’autre. Il faut donc bien réfléchir avant d'accepter une AVS mutualisée; lire à ce sujet notre article détaillé sur la mutualisation d'AVS. 

Une jurisprudence importante: L'Etat à obligation de financer les AVS ou EVS dans les 
établissements privés sous contrat. Ces personnels n'ont PAS à être financés par l'établissement privé. Un jugement a été obtenu au tribunal par une mère d'enfant handicapé, qui souhaite une très large diffusion. Voici le jugement: cliquez ici
 
Dans un monde idéal, l'accompagnant scolaire est présent dès le premier jour de la rentrée. En effet, vous pouvez vous référez au site officiel de l'Education nationale :

http://www.education.gouv.fr/cid49300/mene0922380c.html

 
¨Plus précisément : "les recrutements sous contrats d'assistants d'éducation ou sous contrats aidés sont suffisamment anticipés pour leur permettre d'être présents le jour de la rentrée et pour que leur présence puisse être garantie pour une année scolaire complète"
 

Un numéro Azur pour la rentrée des enfants handicapés à utiliser si l'AVS n'est pas présente le jour de la rentrée, en cas de désaccord avec l'enseignant référent... Il s'agit de la cellule Aide Handicap Ecole, qui est une cellule de l'éducation nationale. : 08 10 55 55 00



Le PAI: Projet d'Accueil Individualisé
Si le Plan Personnalisé de Scolarisation est indispensable lors de l'entrée à l'école de l'enfant handicapé, le Plan d'Accueil Individualisé n'est pas systématique.

Il va concerner, pour exemple, des cas particuliers :
- des enfants ne sachant pas mâcher les aliments : les parents prévoient alors un "panier repas" avec des aliments moulinés
- des aménagements particuliers tels que la nécessité d'un ordinateur affecté à l'élève
- Pour les plus grands, la possibilité de passer des examens seul dans une salle pour éviter le stress et la pression liés à la foule
- et bien évidemment, tous les autres cas qui peuvent concerner également les enfants neuro typiques tels que un traitement continu contre l'asthme (ce qui fera l'objet d'une formation dispensée par le médecin scolaire à l'AVS ou tout autre personne destinée à apporter des soins à l'enfant)

Voici le textes de loi concernant le PAI, mais aussi le PPS
JORF n°304 du 31 décembre 2005 page 20810
texte n° 86
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000456016&dateTexte=&categorieLien=id

Et un exemple de PAI
https://docs.google.com/file/d/0B0Y-fFSQRGFSSzRaSkh5UXZoeDQ/edit
qui sera à adapter à chaque cas particulier, mais qui contient les principales informations générales.


Nouveauté rentrée 2012 : le Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012 relatif a l'aide individuelle et a l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.

Ce texte distingue l'aide individuelle et l'aide mutualisée :

« Art. D. 351-16-4. - L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. »


« Art. D. 351-16-2. - L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
« Lorsqu'elle accorde une aide mutualisée, la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles définit les activités principales de l'accompagnant. »

Il est évident que tout enfant avec TED DOIT bénéficier d'une aide individuelle dès les premières années de scolarisation et ce, aussi longtemps qu'il n'a pas acquis une autonomie compatible avec une aide mutualisée.
C'est aussi une ouverture pour les plus grands à qui les CDAPH n'octroyaient plus que quelques heures par semaine et les laissait démunis le reste du temps : l'assistant d'éducation mutualisé devrait constituer une présence plus rassurante puisqu'il sera toujours dans les murs de l'école ou du collège. 


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